{"id":233,"date":"2019-03-30T18:48:08","date_gmt":"2019-03-30T17:48:08","guid":{"rendered":"http:\/\/mystere-histoire.fr\/?page_id=233"},"modified":"2019-03-30T18:49:30","modified_gmt":"2019-03-30T17:49:30","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mystere-histoire.fr\/?page_id=233","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes"},"content":{"rendered":"\n

Article I : Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

La Boutique en ligne du Site Internet “Les Myst\u00e8res de l’Histoire” est la propri\u00e9t\u00e9 personnelle de Jean-Patrick Pourtal. Par l’interm\u00e9diaire de ce site Internet, elle propose \u00e0 la vente diff\u00e9rents produits livresques ou autres m\u00e9dias dont Jean-Patrick Pourtal est l’auteur et dont les internautes, personnes physiques ou morales, peuvent faire l’acquisition au travers de l\u2019\u00e9dition et l\u2019impression de bon de commande dont les montants sont payables au travers d’une proc\u00e9dure de paiement en ligne s\u00e9curis\u00e9e mise en \u0153uvre et g\u00e9r\u00e9e par le syst\u00e8me de paiement en ligne Paypal s\u00e9curis\u00e9e par la fonction WordPress HTTPS. Jean-Patrick Pourtal fait appel \u00e0 des prestataires afin de permettre la livraison des produits command\u00e9s par le client par l’interm\u00e9diaire des sites Internet, et ceci selon les modalit\u00e9s et d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur les sites d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article II des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente au moment de la commande. Les sites Internet d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article II des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9alis\u00e9s en langue fran\u00e7aise, de m\u00eame que toutes les \u00e9tapes, \u00e9lectroniques ou pas, n\u00e9cessaires \u00e0 la validation de sa commande par le client. Les contrats de vente conclus entre Jean-Patrick Pourtal et le client le sont donc en langue fran\u00e7aise. L’adresse de courrier \u00e9lectronique Jean-Patrick Pourtal est la suivante : jppourtal@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

L’adresse administrative est :
Jean-Patrick Pourtal – 64, avenue de l’Europe – 78140 – V\u00e9lizy-Villacoublay<\/p>\n\n\n\n

Article II – Sites Internet concern\u00e9s par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente :<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

http:\/\/rennes-le-chateau.org<\/a> \/ http:\/\/jp-pourtal.fr <\/a> \/ http:\/\/mysteres-histoire.fr <\/a><\/p>\n\n\n\n

Article III – Objet et champs d\u2019application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Toute commande produit implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, la passation d\u2019une commande par un Client emporte l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve, de ce dernier, aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, sauf conditions particuli\u00e8res consenties par \u00e9crit par Jean-Patrick Pourtal \u00e0 l\u2019acqu\u00e9reur. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis par Jean-Patrick Pourtal, les modifications \u00e9tant alors applicables uniquement aux commandes effectu\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 leur date de mise en \u0153uvre. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles de fa\u00e7on permanente par l’interm\u00e9diaire des sites Internet,  dans des formats informatiques permettant leur impression et\/ou leur t\u00e9l\u00e9chargement, de mani\u00e8re \u00e0 ce que ce que le client puisse proc\u00e9der \u00e0 leur reproduction ou \u00e0 leur sauvegarde. De plus ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente accompagnent les bons de livraisons et\/ou factures envoy\u00e9es au Client.<\/p>\n\n\n\n

Article IV – Prix :<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Les prix de nos produits sont nets en Euro. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d\u2019importation ou taxes d\u2019Etat sont susceptibles d\u2019\u00eatre exigibles. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort de notre Jean-Patrick Pourtal. Ils seront \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et\/ou organismes comp\u00e9tent de son pays.<\/p>\n\n\n\n

Jean-Patrick Pourtal se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes, sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Article V – Disponibilit\u00e9 :<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Nos offres de produits et prix associ\u00e9s sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le site Internet, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilit\u00e9 des produits  sont fournies \u00e0 titre indicatif et non contractuel.<\/p>\n\n\n\n

Article VI – Conclusion du contrat<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Dans tous les cas, le contrat de vente n’est r\u00e9put\u00e9 conclu qu’au moment du d\u00e9bit du compte du Client pour les cartes de paiement, de la date de r\u00e9ception du virement dans les cas de virement bancaire, et \u00e0 celui de l’encaissement du ch\u00e8que bancaire pour les paiements par ch\u00e8que bancaires.<\/p>\n\n\n\n

Article VII – Commandes :<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur le Sites Internet d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article II  et mis \u00e0 la disposition \u00e0 l\u2019achat des visiteurs, et accept\u00e9 par Jean-Patrick Pourtal. L\u2019ordre de commande est adress\u00e9 \u00e0 Jean-Patrick Pourtal au moyen du formulaire  \u00ab bon de commande \u00bb. A sa r\u00e9ception, le shiite Internet communique par mail, \u00e0 l\u2019adresse mail que le client nous a communiqu\u00e9 la confirmation de la r\u00e9ception de sa commande qui sera valid\u00e9 apr\u00e8s validation de paiement par le syst\u00e8me de paiement en ligne Paypal.<\/p>\n\n\n\n

Article VIII – Modalit\u00e9 de paiement des commandes par le Client :<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.<\/p>\n\n\n\n

Si le paiement par ch\u00e8ques bancaires est accept\u00e9, les ch\u00e8ques bancaires destin\u00e9s au r\u00e8glement des factures de produits command\u00e9s sur le site Internet doivent \u00eatre libell\u00e9s au nom de \u00ab Monsieur Jean-Patrick Pourtal \u00bb. Seuls les ch\u00e8ques bancaires issus de comptes bancaires Fran\u00e7ais sont accept\u00e9s par Jean-Patrick Pourtal.<\/p>\n\n\n\n

Les Clients se situant hors de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne doivent utiliser les moyens de paiements \u00e9lectroniques qui peuvent \u00eatre mis \u00e0 leur disposition sur les sites Internet ou bien en proc\u00e9dant \u00e0 des virements bancaires.<\/p>\n\n\n\n

Aucun autre moyen de paiement n\u2019est accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me de paiement en ligne Paypal permet le r\u00e8glement de compte \u00e0 compte Paypal ou bien le paiement par carte bancaire via Paypal assurant la confidentialit\u00e9 du paiement. Dans ce cas, Jean-Patrick Pourtal n’a pas connaissance des \u00e9l\u00e9ments des cartes bancaires utilis\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

Le client d\u00e9clare express\u00e9ment disposer de toutes les autorisations n\u00e9cessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre \u00e0 s’assurer de sa solvabilit\u00e9 avant toute commande, faute pour Jean-Patrick Pourtal de pouvoir proc\u00e9der \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s. Jean-Patrick Pourtal se m\u00e9nage en outre la possibilit\u00e9 de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de refus de d\u00e9livrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrog\u00e9s en fonction du mode de paiement choisi par le client. De m\u00eame, il se m\u00e9nage la possibilit\u00e9 de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison \u00e9manant d’un client avec lequel un litige relatif notamment au paiement d’une pr\u00e9c\u00e9dente commande subsisterait. Le client est en outre avis\u00e9 de ce que Jean-Patrick Pourtal peut proc\u00e9der \u00e0 l’analyse et\/ou \u00e0 la v\u00e9rification des commandes pass\u00e9es afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de demander au client tout justificatif qu’il jugerait utile. Il se r\u00e9serve \u00e0 l’issue de cette proc\u00e9dure la possibilit\u00e9 de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, m\u00eame en cas d’autorisation de paiement d\u00e9livr\u00e9 par les organismes financiers concern\u00e9s, dans les cas o\u00f9 cette analyse et\/ou ces v\u00e9rifications donneraient \u00e0 penser que la dite commande est pass\u00e9e en fraude des droits d’un tiers. Il ne saurait en outre supporter aucune responsabilit\u00e9 en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9 par cette proc\u00e9dure d’analyse et\/ou de v\u00e9rification.<\/p>\n\n\n\n

Article IX – Acceptation de la commande :<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Une commande est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e lorsque Jean-Patrick Pourtal \u00e0 bien re\u00e7u le bon de commande au format \u00e9lectronique valid\u00e9 par le syst\u00e8me Woo Commerce de la Boutique du Site Internet ainsi que somme du montant de son montant net apr\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019accord du ou des organismes bancaires charg\u00e9s de la validation des conditions de paiement \u00e9lectronique du client.<\/p>\n\n\n\n

Article X – Refus d\u2019une commande par Jean-Patrick Pourtal :<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Litige commerciaux : Jean-Patrick Pourtal se r\u00e9serve le droits de refuser toute commande ne respectant pas les clauses du l\u2019article VIII mais \u00e9galement dans les cas cas sp\u00e9cifi\u00e9s \u00e0 l\u2019Article VII des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n

Article XI – Modification de la commande par le client :<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Les commandes re\u00e7ues par Jean-Patrick Pourtal ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es par les clients. Seules les modifications relatives aux coordonn\u00e9es de livraison et\/ou de facturation seront prises en compte message.<\/p>\n\n\n\n

Article XII – Annulation d\u2019une commande, droit de r\u00e9tractation.<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception pour les produits \u00e0 compter du lendemain de la livraison \u00e0 00h00. Lorsque le d\u00e9lai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant. Cette annulation sera prise en compte si et seulement si les conditions suivantes sont r\u00e9unies :<\/p>\n\n\n\n